1/ REGLEMENTATION AEROMEDICALE

Jeudi 20 juin 2013

 

REGLEMENTATION AEROMEDICALE EUROPEENNE :

EN PRATIQUE POUR LES VELIVOLES

règlementation-texte-explicatif1

schéma

 

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EN PRATIQUE POUR LES MEDECINS

En cas d’inaptitude, pour une demande de dérogation,

remplir “la fiche de demande de renseignements administratifs“.

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Liens vers les textes officiels

règlement (CE) N° 216/2008

règlement (UE) N° 1178/2011

règlement (UE) N° 290/2012

arrêté du 07 août 2015